inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Chevalier du 26 juin 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale

Au grade d'officier

par ancienneté d'âge et de service

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directrice de l'encadrement

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice de l'encadrement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

membres appartenant aux administrations

auxquelles prépare l'école

»

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directrice de l'encadrement

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique

représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Membres suppléants

directrice de l'encadrement

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Membres suppléants

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

directrice de l'encadrement

directrice de l'encadrement

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement

membres de la commission consultative

instituée

2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentante de l'administration (membre suppléant)

directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante de l'administration

directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante de l'administration

directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement

membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant

membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de

modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants

élus

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement

directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Chevalier du 5 janvier 1988

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Au grade d'officier

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

présidente du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

présidente du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

présidente du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 20002

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres

une fois

Au titre du II (1°)

pour l'accès à l'échelon spécial de 1re classe, établi

au titre de l'année 2002, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

inspectrice générale de l'éducation nationale

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale (4e tour)

directrice des personnels enseignants

membres de la commission consultative

instituée

au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du

relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale

2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

à

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directrice des personnels enseignants

directeur d'administration centrale ou d'établissement public sous tutelle

directrice des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directrice des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

à

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directrice des personnels enseignants

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

directrice des personnels enseignants

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service, adjoint au directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les convocations aux commissions professionnelles consultatives

titulaire

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

1

représentants de l'Etat

représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle: Au titre de l'éducation nationale

de

de

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, les convocations aux commissions professionnelles consultatives

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature qui lui est accordée

de

les convocations aux commissions professionnelles consultatives

de

de

de

chef de service, adjoint au directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

de

de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature qui lui est accordée

de

chef de service

dans la limite des attributions du service des établissements

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions

chef de service

dans la limite de ses attributions, à

tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service des établissements

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation et des contrats, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service, et de

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service, de

tous actes, arrêtés et décisions, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, à l'exclusion des décrets

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service, et de

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service, de

tous actes, arrêtés et décisions, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, à l'exclusion des décrets

chef de service, de

tous actes, arrêtés et décisions, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, à l'exclusion des décrets

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service, de

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service, et de

tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service, et de

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service, et de

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

chef de service

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets